Investir dans un logement de vacances à Cadzand et récupérer la TVA ?

Les règles en matière de TVA aux Pays-Bas permettent de récupérer la TVA sur l’achat d’un logement et les autres frais qui s’y rapportent. Les Belges qui achètent une maison de vacances aux Pays-Bas, à titre privé ou par l’intermédiaire d’une société, peuvent également bénéficier de cette mesure.

Les règles en matière de TVA aux Pays-Bas permettent de récupérer la TVA sur l’achat d’un logement et les autres frais qui s’y rapportent. Les Belges qui achètent une maison de vacances aux Pays-Bas, à titre privé ou par l’intermédiaire d’une société, peuvent également bénéficier de cette mesure. Cela peut être un avantage considérable, vu que le taux de TVA est de 21 % sur l’achat et de 9 % sur la location.

Dès que vous mettez votre maison de vacances achetée en location, vous êtes considéré comme un entrepreneur au niveau de la TVA et vous pouvez par conséquent récupérer partiellement ou intégralement la TVA. Ceci n’est pas valable si vous avez acquis le bien à des seules fins privées.

Et si la maison de vacances est parfois utilisée à titre privé et parfois mise en location, on parle d’un usage mixte, auquel cas la TVA payée est répartie en une partie récupérable et une autre partie qui ne l’est pas.

 

Vous pouvez récupérer la TVA payée à l’achat de votre maison de vacances si vous remplissez certaines conditions :

· La maison de vacances doit être disponible à la location au moins 140 jours par an. C’est donc la disponibilité qui compte, la location proprement dite n’étant naturellement pas de votre ressort. Si la maison de vacances est disponible  la location moins de 140 jours par an, aucune restitution de TVA n'est possible. 


· La maison de vacances doit être mise en location pendant une période d’au moins 10 ans. Le règlement TVA comporte, pour les biens immobiliers, une règle de révision qui se traduit par une correction de 10 % par an. Si vous modifiez l’affectation de la maison de vacances ou si vous vendez ce bien dans les 10 ans, la TVA restituée fera l’objet d’une révision. Au terme de la période de 10 ans, plus aucune révision n’est possible et la TVA restituée est définitivement acquise.

Une résidence de vacances aux Pays-Bas vous permet par ailleurs de bénéficier d’un avantage fiscal, car, chez nos voisins du Nord, il est possible dès le début de récupérer la TVA (21 %) en tout ou en partie sur l’achat d’une nouvelle construction.

Et en tant que Belge, vous pouvez également en profiter moyennant, bien entendu, le respect d’une série de conditions. La plus importante est de mettre votre bien en location de vacances pendant minimum 140 jours par an. Cette condition prend fin après 10 ans, puisque la TVA restituée est alors définitivement acquise. Il vous est également possible de récupérer la TVA sur d’autres frais.

N’hésitez pas à faire appel à un conseiller fiscal spécialisé pour en savoir plus.

 

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