Projets
Politique de confidentialité
Compagnie Het Zoute S.A.
Qui ?
La présente politique de confidentialité s’applique aux services de la Compagnie Het Zoute S.A., dont le siège social est établi Prins Filiplaan 53 8300 Knokke-Heist, portant le numéro d’entreprise BE0405.190.378 et ayant comme représentants permanents monsieur Joris Vrielynck et madame Catherine Corthals.
La Compagnie Het Zoute est un promoteur immobilier profondément enraciné à Knokke avec une vision claire qui remonte au tout premier plan d’urbanisation de Knokke-le-Zoute.
Avec son architecture immobilière et paysagère forte et visionnaire, la Compagnie Het Zoute transforme des emplacements de choix en superbes lieux de vie situés à proximité d'installations de loisirs.
En faisant appel aux services de la Compagnie Het Zoute, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et vous acceptez par conséquent la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel conformément aux présentes dispositions. La présente politique de confidentialité décrit le fonctionnement des services fournis par la Compagnie Het Zoute, et plus précisément la manière dont elle collecte, utilise, protège et partage les données.
La Compagnie Het Zoute utilise les données à caractère personnel communiquées par vos soins uniquement pour vous fournir les services ou réaliser les finalités au sujet desquels vous nous avez donné votre consentement. La Compagnie Het Zoute respecte le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel ainsi que la loi-cadre belge du 30 juillet 2018. La Compagnie Het Zoute est le responsable de traitement dans l’exécution de sa prestation de services.
2. Quel type de données utilisons-nous ?
Par « données à caractère personnel », nous entendons toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement.
Nous collectons les données à caractère personnel par le biais de différents canaux :
2.1. Informations communiquées directement par la personne concernée par le biais d’une prise de contact avec la Compagnie Het Zoute par e-mail, téléphone, mais aussi via le site web ou formulaire de contact, le logiciel ou une inscription à notre lettre d'information.
Il s’agit des informations suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Adresse postale
- Numéro de téléphone ou de portable
- Sexe
- Date de naissance
- État civil
- Loisirs
- Informations professionnelles, parcours scolaire
- Photo éventuelle
- Numéro de registre national (en cas d’embauche)
- Vos préférences linguistiques pour la communication avec la Compagnie Het Zoute
Vos données seront stockées dans notre base de données dans l'optique d'une éventuelle collaboration, embauche ou prestation de services.
Il se peut que nous vous demandions de nous fournir des informations supplémentaires. Le cas échéant, ces informations seront toujours limitées à ce qui est strictement nécessaire pour le service demandée.
2.2. Informations collectées par le biais de sources publiques disponibles
Les informations issues de sources publiques disponibles (telles que LinkedIn, le site web de l’entreprise au nom de laquelle vous introduisez une demande, etc.) seront éventuellement combinées aux informations que nous recevons de la personne concernée.
2.3. Informations collectées par le biais de cookies
Lorsque vous visitez notre site web, nous collectons des données telles que votre adresse IP, les pages consultées sur notre site web ou encore vos préférences linguistiques au moyen de cookies. Veuillez consulter notre politique de cookies afin d’en savoir plus concernant les cookies que nous utilisons et la manière dont vous pouvez accepter et refuser leur utilisation et configurer vos préférences.
3. À quoi servent les données collectées ?
La Compagnie Het Zoute collecte et traite les données à caractère personnel aux fins décrites ci-dessous. Vos données sont utilisées uniquement aux fins dont vous avez été informé au préalable et, le cas échéant, pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement.
3.1. Afin de vous informer au sujet des services, projets, bâtiments, terrains et autres activités de la Compagnie Het Zoute et de les adapter à vos besoins et souhaits.
3.2. Afin d’établir une relation d’affaires et/ou de travail avec vous ou votre entreprise et de respecter de façon appropriée l’accord que nous avons conclu ensemble.
3.3. Afin de vous inviter à des événements et de vous envoyer nos lettres d’information et magazines
3.4. Afin de respecter nos obligations légales (y compris le traitement comptable, nos obligations fiscales et judiciaires ou autres dispositions légales et réglementaires).
4. Sur quelle base juridique ?
La Compagnie Het Zoute s’appuie sur différents fondements juridiques en ce qui concerne le traitement de vos données.
La Compagnie Het Zoute traite vos données à caractère personnel après signature d'un contrat, d'un devis, d'une confirmation de commande ou d'un bon de commande, dans l'optique de la préparation ou de l’exécution du service.
La Compagnie Het Zoute peut également demander votre consentement explicite concernant le traitement de vos données.
Il se peut aussi que la Compagnie Het Zoute invoque dans certains cas l’intérêt légitime.
Si vous ne voulez pas que vos données à caractère personnel soient traitées dans ce cadre, il nous est impossible de débuter ou d'exécuter la fourniture de notre service.
5. Avec qui pouvons-nous partager vos données ?
La Compagnie Het Zoute peut transmettre vos données à caractère personnel avec des tiers uniquement si cette transmission est nécessaire à la réalisation du service.
La Compagnie Het Zoute, si elle transmet vos données à caractère personnel à des tiers, conclut avec ceux-ci un accord de traitement des données stipulant que vos données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
Il se peut que nous transmettions vos données aux entités du groupe de la Compagnie Het Zoute avec votre consentement. Nous avons conclu à cet effet un accord de partage de données intragroupe.
Nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données. C'est pourquoi nous partageons les données à caractère personnel uniquement par le biais de moyens électroniques hautement sécurisés. Vos données ne seront jamais échangées, vendues, louées ou transmises à des tiers qui ne sont pas des sous-traitants en l’absence d’obligation légale.
6. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
La Compagnie Het Zoute conserve et traite vos données à caractère personnel durant la période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation contractuelle entre la Compagnie Het Zoute et le client, ainsi que conformément aux exigences légales et réglementaires pertinentes relatives à la conservation des données.
La Compagnie Het Zoute peut également conserver vos données en vue de remplir ses obligations légales, répondre aux questions, résoudre d’éventuels litiges, satisfaire à ses intérêts légitimes et faire respecter ses droits.
7. Mesures techniques et organisationnelles appropriées
La Compagnie Het Zoute prend toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de sécurité afin d'éviter dans la mesure du possible la destruction, la perte, la falsification, la modification, l'accès non autorisé ou la communication par erreur à des tiers des données à caractère personnel collectées, de même que tout autre traitement non autorisé de ces données.
La Compagnie Het Zoute accorde dans ce cadre une attention particulière à la sécurité des systèmes informatiques notamment en mettant en place une gestion stricte des mots de passe.
Nous exigeons de tous nos prestataires de services qu'ils prennent des mesures appropriées pour assurer la sécurité de vos informations. La Compagnie Het Zoute ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect découlant d'une utilisation fautive ou illégale de vos données à caractère personnel par un tiers.
Les procédures de sécurité et de gestion sont régulièrement revues conformément aux dernières évolutions technologiques. La Compagnie Het Zoute stocke vos données à caractère personnel dans sa base de données hébergée sur un serveur sécurisé. Cette base de données est accessible uniquement aux personnes autorisées en charge du traitement des données.
8. Droits des personnes concernées
Vous avez à tout moment le droit de consulter gratuitement vos données à caractère personnel et d’exercer les droits mentionnés ci-après.
8.1 Droit d’accès, de rectification et de limitation
Vous êtes libre de transmettre ou non vos données à caractère personnel à la Compagnie Het Zoute. Vous avez aussi à tout moment le droit de demander à la Compagnie Het Zoute pour consulter, rectifier ou compléter vos données à caractère personnel ou de demander que le traitement de celles-ci soit limité.
8.2. Droit de suppression
Vous avez le droit de demander à la Compagnie Het Zoute de supprimer vos données à caractère personnel de sa base de données. Ce droit peut toutefois être limité en raison d’obligations légales. Vous reconnaissez qu'en cas de refus de communication ou de demande de suppression de données à caractère personnel, la fourniture de certains services pourrait être rendue impossible.
8.3. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons graves et légitimes. Vous avez par ailleurs à tout moment le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
8.4 Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de demander à la Compagnie Het Zoute de vous fournir les données à caractère personnel que vous lui avez transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de les transmettre à d’autres responsables de traitement.
8.5. Droit de retrait du consentement
Pour autant que le traitement repose sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en ce qui concerne l’utilisation ultérieure de vos données à caractère personnel dans le cadre d'une étude précise. Ce droit peut toutefois être limité par des obligations légales ou par la nécessité d'archiver ces données à des fins de recherche scientifique. Après validation de votre demande, vos données à caractère personnel seront supprimées de la base de données de la Compagnie Het Zoute.
8.6. Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à la Compagnie Het Zoute, soit par e-mail adressé à cie@zoute.be soit par courrier adressé à Compagnie Het Zoute S.A., Prins Filiplaan 53«adres», 8300 Knokke-Heist. Le cas échéant, veuillez toujours joindre une copie du recto de votre carte d’identité.
Il est possible qu'une demande soit refusée si elle présente un caractère déraisonnablement répétitif ou systématique.
8.7. Décisions et profilage automatiques
Le traitement de vos données à caractère personnel ne comprend pas le profilage et ne fait pas non plus l'objet de décisions automatisées.
8.8. Droit de recours
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, établie rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. : +32 (0)2 274 48 00, fax : +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be
- Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité si nécessaire.
Les utilisateurs seront informés des éventuelles modifications apportées.
Dernière mise à jour : 08/12/2023